Des achats responsables au service de l’humain, de nos territoires et de l’environnement

Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser)

2026-2028

Préambule

Depuis plus de soixante-dix ans, le groupe Action Logement accomplit sa mission de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi des salariés des entreprises, en portant une attention constante à l’équilibre entre utilité sociale, développement territorial et engagement environnemental.

Dans un contexte où les attentes sociétales ainsi que les enjeux de transition écologique s’intensifient, cette mission prend une dimension nouvelle.

Fidèles à notre modèle paritaire et à notre ancrage territorial, nous avons engagé en 2022 une transformation profonde de nos pratiques, traduite par une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ambitieuse, un plan d’économies d’énergie et de décarbonation structurant, un socle d’engagements en faveur de la biodiversité et une politique d’achats responsables exigeante. Le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables – Spaser – s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Il représente un levier stratégique pour aligner nos achats sur des ambitions-clés du Groupe en matière de RSE : réduction de notre empreinte carbone, inclusion sociale, soutien aux filières locales, exemplarité en matière de commande publique.

Ce document, fruit d’un diagnostic partagé et d’un travail collaboratif réunissant des contributeurs issus des entités immobilières et de services ainsi que des directions du groupe Action Logement, incarne une volonté collective : celle de faire des achats un moteur de transformation, de performance durable et d’innovation sociale. Il propose un cadre commun pragmatique, assorti d’indicateurs mesurables, qui pourra être complété par chaque filiale du Groupe selon ses spécificités, ses enjeux territoriaux et son niveau de maturité.

Avec ce Spaser, nous faisons un choix clair : celui de renforcer notre impact positif sur notre secteur d’activité et sur l’environnement, en cohérence avec les obligations réglementaires nouvelles (lois climat et résilience, industrie verte, CSRD*) et les engagements que nous portons déjà. Nous affirmons également notre volonté de construire un modèle d’achat plus équitable, plus transparent et plus vertueux, en lien avec nos partenaires, nos fournisseurs, et toutes nos parties prenantes.

Merci à l’ensemble des équipes mobilisées dans cette démarche et dans la construction de ce référentiel que chacun s’appropriera, à tous les niveaux, pour contribuer à une culture d’achat responsable au service de notre mission d’utilité sociale et du lien emploi-logement.

*Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), en français “Directives sur les rapports de développement durable des entreprises”

Historique de nos stratégies achats responsables

Depuis 2022, le groupe Action Logement a structuré une démarche ambitieuse et progressive en matière d’achats responsables, articulée autour d’un cadre stratégique partagé, d’engagements opérationnels mesurables et de l’animation d’une démarche collective impliquant l’ensemble de ses filiales immobilières et de services.

Cette politique définit un référentiel commun pour l’ensemble des filiales du Groupe. Elle repose sur les principes fondamentaux de la commande publique (égalité, transparence, libre accès) et y ajoute une exigence forte : l’intégration des objectifs de développement durable dans toutes les dimensions de l’acte d’achat (économique, sociale, environnementale).

En parallèle, un socle commun d’engagements achats responsables a été défini. Ce socle constitue depuis trois ans un premier palier d’harmonisation entre les filiales du Groupe aux maturités diverses. Il comprend des objectifs chiffrés à atteindre à horizon 2026, notamment sur l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés, le recours aux fournisseurs locaux, et la réduction des délais de paiement.

Par ailleurs, la très grande majorité des filiales ont signé la Charte relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), initiative pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats (CNA), marquant ainsi une volonté collective d’alignement sur les meilleures pratiques en matière d’achats éthiques, inclusifs et durables.

C’est dans le prolongement de ces actions que l’élaboration du Spaser a été engagée entre 2024 et 2025.

Principes de gouvernance et d’animation du SPASER

La gouvernance du Spaser Action Logement s’appuie sur une organisation en trois niveaux complémentaires :

Communauté achats responsables (2 fois/an) : Elle rassemble l’ensemble des filiales du Groupe pour partager les avancées, analyser les indicateurs, mutualiser les bonnes pratiques et communiquer sur les actions d’accompagnement prévues.
Le Comité de pilotage achats responsables (2 fois/an) : Le Comité de pilotage est animé par la Direction des achats Groupe, avec la participation de référents Spaser d’une dizaine de filiales et de la Direction RSE. Il définit les orientations, valide les plans d’action, suit les résultats et propose des ajustements à présenter au Comité exécutif (Comex).
Le Comex : Le Comité exécutif arbitre les priorités stratégiques et valide les évolutions majeures du dispositif.

L’animation repose sur un réseau de référents Spaser, désignés dans chaque filiale. Ils pilotent localement la mise en œuvre, suivent les actions et les indicateurs, et assurent un reporting régulier en lien avec le Spaser. La Direction des achats Groupe coordonne l’ensemble du dispositif, anime les comités et fournit outils, supports et analyses consolidées à l’échelle du Groupe.

Présentation de la FTI

La Foncière de Transformation Immobilière (FTI), filiale du groupe Action Logement, créée en 2020 est spécialisée dans l’acquisition d’actifs tertiaires et industriels obsolètes et vacants afin de les transformer en logements durables et abordables partout en France.

Sa mission est guidée par des valeurs sociales et responsables pour donner un nouvel usage et une pérennité aux immeubles. Entreprise à impact, la FTI se distingue par son expertise, son agilité et son ingénierie innovante.

Son modèle unique de portage foncier s’inscrit sur le long terme grâce au bail à construction, de 50 ans environ. Par son engagement au plus près des décideurs publics locaux et des acteurs de l’immobilier, la FTI contribue de manière durable à la préservation de l’attractivité des territoires en proposant des logements, des hébergements et des services au plus proche des zones d’emploi.

Sa dynamique opérationnelle s’intègre pleinement dans les stratégies urbaines des territoires et joue un rôle actif pour la décarbonation et la sobriété pour reconstruire la ville sur la ville, au service du lien emploi-logement.

La FTI s’inscrit ainsi dans la démarche du groupe Action Logement en matière d’achats responsables, et partage le cadre stratégique et les engagements opérationnels définis par le Groupe.

Une structuration en quatre axes pour ancrer une démarche collective et opérationnelle

Construit à partir d’un diagnostic partagé et d’ateliers avec un groupe de travail formé d’entités du Groupe, le Spaser du groupe Action Logement a été conçu comme un référentiel pragmatique, collectif et évolutif. Il répond aux obligations du Code de la commande publique, des lois climat et résilience et industrie verte, tout en intégrant les enjeux RSE du Groupe et les exigences à venir de la CSRD.

Le Spaser est structuré autour de quatre axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en dix objectifs concrets.

AXE 1 — OPTIMISER LA PERFORMANCE DE L’ACHAT
AXE 2 — AMPLIFIER L’IMPACT DE NOS ACHATS POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AXE 3 — AGIR POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
AXE 4 — DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE LOCALE SUR TOUS NOS TERRITOIRES

Chaque objectif est présenté selon une trame commune :

une description introductive, qui précise son périmètre et sa finalité ;
des actions à engager ;
des indicateurs.

Le Spaser propose ainsi un cadre harmonisé pour la FTI, tout en lui laissant la possibilité de compléter ce socle par des actions ou par des indicateurs spécifiques, via une partie optionnelle.

Par ailleurs, certaines actions de l’axe environnemental concernent un périmètre limité de la FTI.

Axe 1 — Optimiser la performance de l’achat

Dans un contexte marqué par l’évolution du cadre réglementaire (lois climat et résilience, industrie verte), l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les pratiques d’achat devient une exigence incontournable. Au sein du groupe Action Logement, cette obligation se conjugue à une ambition plus large : faire de l’achat un levier de performance globale, cohérent avec sa stratégie RSE, sa politique achat Groupe, et les engagements de son socle achats responsables, lancé en 2022.

Face à la diversité des métiers et à la pluralité des niveaux de maturité, l’enjeu est de structurer un cadre d’action partagé, évolutif et adapté aux réalités de la FTI. Cette ambition sera rendue possible par une meilleure appropriation des outils par les acheteurs, la mobilisation active des prescripteurs, le renforcement du pilotage local et l’approfondissement de la relation fournisseurs, pour des achats à la fois responsables, efficients et durables.

Objectif 1 — Renforcer les actions achats responsables dans le processus achat

DESCRIPTIF

Intégrer systématiquement les dimensions RSE dans le processus achat, en s’appuyant sur une politique achat alignée avec les engagements du Groupe, des outils communs et une collaboration renforcée avec les Directions métiers au sein de la FTI.

ACTIONS À ENGAGER

Définir une politique achats responsables, en alignement avec la politique achats Action Logement.
Programmer les achats avec les Directions métiers et faire des revues régulières partagées pour identifier les actions d’achat et en suivre l’avancement.
Mettre en place un référentiel commun en matière de critères et de clauses RSE (par typologie d’achats) en exploitant la bibliothèque construite collaborativement et mise à disposition.
Intégrer la RSE dans les phases amont de définition des stratégies achat par catégories (tenant compte des analyses de besoin, du sourcing, du benchmarking, etc.).
Inclure des dispositions environnementales pour les marchés de plus de 100 000 € HT, et mettre en place un suivi systématique de ces dispositions (exigences, spécifications, critères d’attribution).
Inclure des dispositions sociales dans tous les marchés de plus de 100 000 € HT, et mettre en place un suivi systématique de ces dispositions (exigences, spécifications, critères d’attribution).

INDICATEURS À SUIVRE

Existence d’une politique achat intégrant les considérations d’achats responsables, validée et publiée sur le site Internet.
Pourcentage du nombre de marchés d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT intégrant des considérations environnementales.
Pourcentage du nombre de marchés d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT intégrant des considérations sociales.

Objectif 2 — Assurer l’engagement des équipes métiers et des acheteurs

DESCRIPTIF

Impliquer durablement les acheteurs, prescripteurs et Directions métiers dans la mise en œuvre du Spaser, en structurant le pilotage local et en développant les compétences clés autour de l’achat responsable.

ACTIONS À ENGAGER

Définir un dispositif d’animation et de pilotage du Spaser au sein de la FTI (p. ex. : fonction de référent achats responsables).
Poursuivre le développement des compétences des acheteurs et des prescripteurs, notamment par la création d’un cursus de formation achats responsables (p. ex. : formation à l’intégration de clauses et de critères RSE dans les marchés).

INDICATEUR À SUIVRE

Nombre de sessions de formation achats dans l’année.

Objectif 3 — Développer des relations équilibrées avec les fournisseurs

DESCRIPTIF

Renforcer une relation partenariale avec les fournisseurs, fondée sur la confiance, l’éthique et le respect des engagements, afin de soutenir la performance pérenne des achats et d’assurer un suivi optimisé de l’exécution des marchés.

ACTIONS À ENGAGER

Renforcer le suivi de la transparence et de la déontologie des pratiques achats, prévu dans la charte éthique et/ou le code de bonne conduite des fournisseurs.
Optimiser les délais de paiement des fournisseurs.
Enrichir le dialogue avec nos fournisseurs (amélioration continue, prévention des défaillances, récompense des efforts, captation de l’innovation, etc.).
Favoriser le recours à la médiation interne comme moyen de règlement amiable des litiges.

INDICATEURS À SUIVRE

Pourcentage des factures réglées dans un délai inférieur ou égal à 30 jours calendaires (délai entre la date de réception de la facture par la FTI et la date de son règlement).
Délai moyen de paiement des factures (en jours calendaires).
Existence d’un code de bonne conduite et/ou d’une charte éthique fournisseurs validés et publiés sur le site Internet, intégrés dans les dossiers de consultation des procédures > 40K€ HT.
Existence d’une fonction de médiateur « relations fournisseurs », avec publication du contact mail sur le site Internet et dans les documents de consultations.

Axe 2 — Amplifier l’impact de nos achats pour accélérer la transition écologique

Dans un contexte marqué par l’urgence climatique, la raréfaction des ressources naturelles et l’érosion de la biodiversité, le groupe Action Logement inscrit ses achats dans une logique de transition écologique concrète et progressive. En tant qu’acteur de référence de l’habitat, le Groupe a la responsabilité d’agir sur son impact environnemental notamment à travers ses marchés de travaux, de maintenance, d’énergie ou encore d’équipements.

Cet axe s’inscrit dans la continuité de la stratégie RSE du Groupe, de son plan d’économies d’énergie et de décarbonation ainsi que du socle d’engagements en faveur de la biodiversité.

Les sujets liés à la performance énergétique, au recours aux énergies renouvelables, à l’éco-conception et à la protection de la biodiversité sont des leviers prioritaires, mobilisables dans de nombreux segments d’achat, de la construction à l’entretien, en passant par les achats courants. Ils sont à déployer selon les spécificités locales (notamment dans les Drom).

L’axe 2 poursuit donc une double ambition :

réduire l’empreinte carbone des achats, en valorisant les solutions bas-carbone, les énergies renouvelables et les pratiques sobres dans tous les segments concernés (travaux, maintenance, flotte, informatique, etc.) ;
préserver la biodiversité et les ressources naturelles, en généralisant des pratiques responsables en matière de gestion des déchets, d’usage de matériaux durables, de gestion écologique des espaces extérieurs et de sobriété des usages.

Objectif 4 — Contribuer à la réduction de notre empreinte carbone

DESCRIPTIF

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d’énergie à toutes les étapes du cycle d’achat, que ce soit dans les opérations de construction, de maintenance, ou dans les achats courants. L’objectif s’adapte en particulier dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), où les enjeux climatiques sont spécifiques.

ACTIONS À ENGAGER

Achats généraux

Promouvoir dans les marchés « Flotte automobile » les véhicules à faibles émissions.
Privilégier la location d’équipements informatiques et de véhicules pour limiter le gaspillage et favoriser leur renouvellement durable.
Acquérir des équipements informatiques à plus faible empreinte environnementale (labellisés, réutilisés, basse consommation).
Favoriser contractuellement la mutualisation des commandes de fournitures pour limiter les livraisons.

INDICATEUR À SUIVRE

Pourcentage de véhicules à faibles émissions dans le parc.

Objectif 5 — Agir pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

DESCRIPTIF

Favoriser des pratiques d’achat qui réduisent l’artificialisation des sols, encouragent la gestion écologique et limitent les déchets, en lien avec les engagements biodiversité du Groupe et les spécificités locales des territoires.

ACTION À ENGAGER

Achats généraux

Intégrer des objectifs de recyclage et réutilisation dans les cahiers des charges d’équipements (informatique, fournitures etc.).

ABSENCE D’INDICATEUR À SUIVRE

Axe 3 — Agir pour l’insertion professionnelle et les conditions de travail

En tant qu’acteur d’utilité sociale, le groupe Action Logement a inscrit l’inclusion et le soutien à l’emploi comme priorités transversales de son action. Cette ambition s’incarne notamment dans les pratiques d’achat, qui permettent d’agir concrètement pour l’insertion des publics éloignés de l’emploi et pour l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers et dans les interventions techniques.

Dans ce contexte, cet axe poursuit une double ambition :

utiliser les achats comme des leviers de retour à l’emploi, en mobilisant l’ensemble des outils disponibles (clauses sociales, marchés réservés, recours aux acteurs de l’économie sociale et solidaire – ESS, etc.) ;
renforcer l’intégration de considérations relatives à la qualité des conditions de travail, à la sécurité et à la prévention des nuisances dans les procédures d’achat, en cohérence avec les engagements RSE du Groupe.

Objectif 6 — Poursuivre l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi

DESCRIPTIF

Renforcer les leviers d’insertion dans les marchés publics, via des clauses sociales, le recours à des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et la structuration d’achats inclusifs dans les segments les plus concernés.

ACTIONS À ENGAGER

Encourager et développer le recours aux réseaux et aux outils du marché de l’inclusion (p. ex. : partenariat avec le réseau Hosmoz, site Internet « marché de l’inclusion » : https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr) afin de développer les achats auprès du secteur du travail protégé et adapté.
Encourager l’emploi des personnes éloignées du marché du travail via des clauses d’insertion sociale dans les marchés et dans les contrats d’entretien et/ou de maintenance, les marchés de travaux et les achats généraux.
Mettre en place des marchés réservés ciblant les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les entreprises adaptées (EA), et les régies de quartier pour favoriser l’inclusion sociale notamment dans l’entretien des espaces verts et l’entretien ménager, dans les marchés de travaux (p. ex. : espaces verts, peinture, papier peint) ainsi que certaines prestations de services généraux (p. ex. : traiteurs).

INDICATEURS À SUIVRE

Montant des dépenses auprès d’entreprises de l’ESS, y compris les entreprises agréées Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).
Nombre d’emplois créés par nos marchés (selon méthode Territoire engagé transition écologique (TETE) de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Axe 4 — Développer l’économie locale sur tous nos territoires

Le développement économique local est au cœur de la mission sociale du groupe Action Logement. En tant qu’acteur ancré sur l’ensemble du territoire, le Groupe a un rôle-clé à jouer pour favoriser l’accès des PME et des TPE aux marchés publics, encourager les partenariats avec les acteurs économiques de proximité, et soutenir l’innovation locale.

Cet axe met en pratique ces ambitions en identifiant des leviers concrets pour faire des achats un moteur de dynamisme territorial, tout en assurant une gestion rigoureuse et ouverte de la commande publique.

Objectif 7 — Optimiser l’accès à la commande publique des PME et des TPE

DESCRIPTIF

Améliorer l’accessibilité des marchés publics du Groupe aux PME et aux TPE notamment par un meilleur sourcing, une anticipation des consultations et une adaptation des modalités de passation.

ACTION À ENGAGER

Développer une stratégie de sourcing pour mieux appréhender le tissu local de PME et des TPE : cartographie des acteurs, identification des segments concernés, mobilisation des réseaux économiques.

INDICATEUR À SUIVRE

Pourcentage des dépenses annuelles avec des PME et des TPE.

Objectif 8 — Favoriser les partenariats avec les acteurs locaux

DESCRIPTIF

Renforcer les liens avec les entreprises locales en combinant transparence des programmations, accompagnement des fournisseurs et adaptation des pratiques d’achat aux réalités territoriales.

ACTIONS À ENGAGER

Diffuser la programmation des achats sur le site institutionnel pour améliorer la transparence et la relation avec les fournisseurs.
Faciliter l’accès des fournisseurs locaux aux marchés via l’allotissement géographique ou technique, la clause de délai et/ou de réactivité et les modalités de consultation.

INDICATEURS À SUIVRE

Communication au moins une fois par an de la liste des consultations prévisionnelles.
Pourcentage des dépenses annuelles avec des fournisseurs locaux.

Objectif 9 — Stimuler l’émergence d’offres innovantes

DESCRIPTIF

Encourager le recours à des formes de marchés propices à l’expérimentation et à l’innovation, pour accompagner l’émergence de solutions nouvelles répondant à nos enjeux sociaux, environnementaux et/ou technologiques.

ACTION À ENGAGER

Favoriser, lorsque pertinent, le recours aux procédures ou aux formes de marchés innovants (p. ex. : procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 € HT, systèmes d’acquisition dynamiques, etc.).

INDICATEUR À SUIVRE

Nombre de marchés passés via la procédure marché innovant < 100 000 € HT notifiés sur l’année (cf. article R. 2122-9-1 du Code de la commande publique – CCP).

Synthèse des indicateurs suivis

Axe 1 — Optimiser la performance de l’achat

Objectif 1 — Renforcer les actions achats responsables dans le processus achat

INDICATEURS

Existence d’une politique achat intégrant les considérations achats responsables, validée et publiée sur le site Internet.
Pourcentage du nombre de marchés d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT intégrant des considérations environnementales.
Pourcentage du nombre de marchés d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT intégrant des considérations sociales.

Objectif 2 — Assurer l’engagement des équipes métiers et des acheteurs

INDICATEUR

Nombre de sessions de formation achat dans l’année.

Objectif 3 — Développer des relations équilibrées avec les fournisseurs

INDICATEURS

Pourcentage des factures réglées dans un délai inférieur ou égal à 30 jours calendaires (délai entre la date de réception de la facture par la FTI et la date de son règlement).
Délai moyen de paiement des factures (en jours calendaires).
Existence d’un code de bonne conduite et/ou d’une charte éthique fournisseurs, validés et publiés sur le site Internet, intégrés dans les dossiers de consultation des procédures > 40K€ HT.
Existence d’une fonction de médiateur « relations fournisseurs », avec publication du contact mail sur le site Internet et dans les documents de consultations.

Axe 2 — Amplifier l’impact de nos achats pour accélérer la transition écologique

Objectif 4 — Contribuer à la réduction de notre empreinte carbone

INDICATEURS

Pourcentage de logements réhabilités faisant l’objet d’une rénovation d’un niveau équivalent BBC Rénovation (étiquette B)
Pourcentage de véhicules à faibles émissions dans le parc.

Objectif 5 — Agir pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

Axe 3 — Agir pour l’insertion professionnelle et les conditions de travail

Objectif 6 — Poursuivre l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi

INDICATEURS

Montant des dépenses auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), y compris les entreprises agréées Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).
Nombre d’emplois créés par nos marchés (selon méthode Territoire engagé transition écologique (TETE) de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Axe 4 — Développer l’économie locale sur tous nos territoires

Objectif 7 — Optimiser l’accès à la commande publique des PME et des TPE

INDICATEUR

Pourcentage des dépenses annuelles avec des PME et des TPE.

Objectif 8 — Favoriser les partenariats avec les acteurs locaux

INDICATEURS

Communication au moins une fois par an de la liste des consultations prévisionnelles.
Pourcentage des dépenses annuelles avec des fournisseurs locaux.

Objectif 9 — Stimuler l’émergence d’offres innovantes

INDICATEUR

Nombre de marchés passés via la procédure marché innovant < 100 000 € HT notifiés sur l’année (cf. article R. 2122-9-1 du Code de la commande publique – CCP).

JUILLET 2025 — CRÉDITS ILLUSTRATIONS : STORYSET.COM — CONCEPTION GRAPHIQUE : CABINET ASEA

Directrice de la publication : Nadia Bouyer. Directrice de la rédaction : Karen Simon. Comité de rédaction : Karen Simon, Jean-François Faucher, Sophie Benard, Marion Robin-Boitard, Cabinet ASEA. Conception et réalisation graphique : Cabinet ASEA et WIreframe Studio. Impression : Handiprint, entreprise adaptée / Papier 100% recyclé et certifié FSC. Contact : communication.al@actionlogement.fr Action Logement – 21 quai d’Austerlitz – CS 51456 – 75643 Paris Cedex 13 – Direction de la communication Groupe – © Action Logement septembre 2025

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